Camping Bel Air / Pornichet / Baie La Baule / Loire-Atlantique / Bretagne Sud +33 (0)2 40 61 10 78

Contrat Propriétaire

Guide d’accueil pour l’achat d’un mobil home


Le Camping Bel Air est une entreprise gérée par la même famille
depuis 1936, premier hébergeur de Pornichet et un des plus anciens campings de France. Nous louons
des parcelles à des propriétaires de Mobil Homes depuis l’année 2000. Ce guide permet d’apporter des
réponses à la plupart des questions qui se posent lors de l’achat d’un mobil home chez nous. Il nous
paraît essentiel que nos rapports avec notre clientèle soient clairs. Nous n’avons plus à démontrer que
nous nous inscrivons dans la durée, et la longévité d’une entreprise n’est possible que dans le respect
des intérêts de ses clients. Pourtant, le Camping Bel Air n’est pas un dinosaure, l’entreprise a su évoluer
pour être à la pointe de la modernité, et notre objectif permanent est que notre clientèle puisse passer
chez nous des moments de bonheur inoubliables, c’est ainsi que nous devons nous adapter en
permanence.


Nous avons toujours été attachés à la liberté pour nos clients de pouvoir acheter ou vendre un mobilhome
en toute liberté chez nous, c’est pourquoi, contrairement à ce qui se passe souvent ailleurs, nous
ne pratiquons ni droits d’entrée ni droits de sortie. Un mobil-home peut être acheté chez nous
directement au près du camping ou à un de nos clients propriétaire, ensuite il faut signer le contrat de
location de la parcelle et s’engager à respecter le règlement intérieur, donc être accepté par le camping
Bel Air en tant que nouveau résident. C’est aussi simple que ça.
Le contrat de location de la parcelle est saisonnier et non renouvelable par tacite reconduction, et pour
8 personnes maximum qui y sont nommées, il n’est pas nécessaire que ce soient des membres de la
famille.


Venir au camping Bel Air en tant que résident est une activité de loisirs non assimilable à de l’habitation
permanente. Il est d’ailleurs bien précisé dans le règlement intérieur que tout résident du camping doit
justifier d’un domicile permanent ailleurs. De plus, le Camping Bel Air est fermé une partie de l’année
pendant laquelle il est possible d’y laisser son mobil-home, mais pas d’y venir. Ce à part quatre jours en
hiver organisés juste pour passer en vérifier l’état. Ceci étant, il va de soi qu’un client ayant occupé un
emplacement y soit prioritaire pour l’année suivante, et ce à plus forte raison lorsqu’il s’agit d’un mobilhome
de propriétaire. Ce principe est une réalité au camping Bel Air depuis maintenant plus de 80 ans.
Certains clients reviennent sur le même emplacement chaque année depuis près de 50 ans, et une
personne a même installé son mobil-home sur la parcelle où il est venu en caravane pendant 35 saisons
de suite.


Lorsqu’un client choisit de revendre son mobil home, bien entendu il doit nous en faire part, mais à
partir du moment où il n’y a pas de problème de vétusté, nous laissons la totale liberté de revente sans
frais. Nous aidons même à la revente en proposant un pack assistance comprenant : une petite annonce
sur notre site internet, la gestion des clés et les visites des acheteurs potentiels, pour la somme de
300,00€ pour la saison entière si nécessaire.
Lorsqu’un mobil home arrive en fin de vie, il devient impossible de le revendre sur place. Si vous vouliez
quand même le revendre, soit :

 Nous pourrions rechercher un acquéreur extérieur qui l’enlèverait.

 Le Camping Bel Air s’engagerait à le racheter.

Il est aussi possible pour celui qui le souhaite, de changer son mobil-home. Dans ce cas, le Camping Bel
Air s’engage à lui faire une proposition de reprise et de vente d’un mobil-home plus récent. Le camping
Bel Air se réserve l’exclusivité de la vente des mobil-homes sur le terrain, mais garanti d’appliquer le
tarif des fabricants avec qui il est partenaire sans majoration.
Afin de dégager quelques revenus, ou tout simplement d’amortir le prix de location de la parcelle, il est
possible d’intégrer notre programme de sous-location. Cette formule a de nombreux avantages,
comme :

  •  La tranquillité de confier son mobil-home au camping qui va tout gérer et vous restituer le revenu en fin de saison
  •  Pas de négociations de tarifs par des sous locataires qui cherchent une opportunité, la partie reversée par le camping peut même être supérieure à ce qu’un loyer serait en négociation
    directe par le propriétaire du mobil-home.
  •  Un énorme gain de temps pour le propriétaire, pas d’annonces à passer, moins de frais à engager
  •  Une économie de trajets par le fait d’une non présence pour les arrivées et départs de locataires, ou inutile d’avoir un arrangement éventuellement avec un voisin pour ces tâches.
  •  La gestion des inventaires et ménages par le camping, ainsi que la préservation de vos effets par la prise d’une caution au près du sous-locataire.

 

Pour sous-louer, il faut donc adhérer à notre programme, signer un contrat d’engagement le plus tôt
possible dans la saison sur place et en notre compagnie.
Attention, tous les revenus dégagés par la sous-location, ou location de son mobil home doivent être
déclarés à l’administration fiscale. Le camping se devant de communiquer à l’administration fiscale tout
ce qui pourrait lui être demandé, ne pourrait être tenu responsable en cas de redressement fiscal d’un
de ses clients propriétaire de mobil home.

Le Camping Bel Air a l’obligation vis-à-vis des sous-locataires de leur offrir les mêmes services qu’à ses
clients vacanciers directs. De son côté, le sous-locataire ou tout occupant du mobil-home d’un
propriétaire a l’obligation de se conformer au règlement intérieur du camping Bel Air.
Ceci étant, quoi de plus légitime de vouloir recevoir ses amis dans le mobil-home dont on est
propriétaire, ou de vouloir le leur prêter pour des vacances. Nous donnons donc la possibilité de
recevoir des visiteurs gratuitement ou de prêter son mobil-home à des personnes qui pourront y
accéder gratuitement.

 

Le Camping Bel Air met tout en œuvre pour assurer la sécurité de ses clients, et à cet effet :

  •  Des investissements ont été réalisés dans de la vidéo-surveillance
  •  Toutes les normes de sécurité sont suivies en permanence comme par exemple la disposition d’extincteurs sur l’ensemble du terrain
  •  Nous avons un défibrillateur à l’entrée
  •  Des systèmes d’alarme ont été installés, pour notamment protéger les mobil-homes pendant la période hivernale
  •  Des agents de sécurité sont engagés pour surveiller et intervenir jour et nuit pendant les périodes d’affluence
  •  Nous faisons le maximum pour filtrer les accès afin d’éviter les vols et autres actes de malveillances.
  •  Compte tenu de la grande taille du camping Bel Air, nous avons introduit des bracelets de reconnaissance, ils sont de formes, modèles et tailles différentes. Ceux-ci sont contrôlés à
    l’entrée du camping et à toutes les activités ou infrastructures collectives mises à disposition de
    notre clientèle. Il est donc obligatoire de les porter en permanence dans le camping, et chaque
    nouvel arrivant doit passer au bureau pour en prendre un, même un visiteur pour quelques
    instants.
  •  Pour les propriétaires de mobil-homes, ainsi que leurs accompagnants mentionnés au contrat dans la limite de 8 personnes ainsi que les personnes supplémentaires payantes, nous créons
    des petites cartes d’identité avec photographie ressemblant à la carte vitale, permettant
    d’éviter ainsi le port des bracelets souvent mal acceptés. Ceci étant, sur demande, pour
    notamment les enfants qui pourraient perdre leur carte Bel Air, nous pouvons proposer un
    bracelet jetable compte tenu des contrôles.

 

Devenir propriétaire d’un mobil-home c’est faire le choix d’un style de vacances et de loisirs en famille,
avec des amis pour plusieurs années. Cet achat ne peut pas être considéré comme un investissement
dont le but serait de constituer un capital ou de générer des revenus ou une plus-value. Les mobilhomes
sont soumis à une dépréciation de leur valeur, tout comme le sont les voitures par exemple. Ceci
étant, avoir un mobil-home au camping Bel Air, c’est profiter d’un intérieur confortable comparable à un
appartement mais beaucoup moins cher, avec en plus une parcelle de terrain et toutes les activités que
propose le camping, le tout dans un quartier très côté de Pornichet tout près de la plage.

Etre propriétaire d’un mobil-home ne veut pas dire avoir la propriété de la parcelle. Celle-ci est
uniquement louée au tarif en vigueur pour toute la saison, et le paiement du loyer doit être fait chaque
année en deux fois : 10% lors de la réservation de l’emplacement environ en Janvier et le solde à
l’arrivée soit le premier jour de l’ouverture du camping. Il y a aussi d’autres frais que le loyer, à savoir :

 

  •  La consommation électrique au prix de 0,20 € le KWH, moins un forfait de 600 KWH inclus dans le tarif de location
  •  La consommation de gaz par l’achat de bouteilles
  •  La consommation d’eau est comprise dans le forfait de location de la parcelle, mais pour ceux qui ont une machine à laver le linge, un supplément forfaitaire de 20,00€ pour l’ensemble de la
    saison est à ajouter.
  •  L’entretien de la parcelle et de son mobil-home

 

Il est obligatoire d’assurer son mobil home contre les dommages qu’il pourrait subir, et ceux pouvant
être causés aux autres. Attention à bien choisir son contrat, et notamment à ce que les terrasses,
cabanons et objets annexes au mobil-home soient garantis.
Lors de l’achat d’un mobil-home neuf, il bénéficie de la garantie du constructeur qui en général est de
12 mois.

Les animaux de compagnie sont autorisés au camping Bel Air, certaines conditions sont à respecter qui
sont indiquées dans notre règlement intérieur qui est à lire attentivement, comme l’obligation de tenir
les chiens en laisse et de ramasser leurs souillures.

L’achat d’un mobil-home au près du camping passe d’abord par la signature d’un bon de commande
accompagné du paiement de 10% du montant de celui-ci. Le solde étant à payer lors de la remise des
clés, la date étant à convenir librement. L’achat d’un mobil-home au près d’un particulier est un accord
libre entre les parties, et en général le paiement de la totalité du mobil-home est à faire sans passer par
un acompte et une commande préalable. Dans les deux cas, il faut signer le contrat de location de la
parcelle et en payer le loyer, sauf s’il s’agit du rachat d’un mobil-home qui était déjà installé et que
l’ancien propriétaire avait déjà payé le loyer de la parcelle pour l’année en cours.

Notice d’information remise avant la signature d’un contrat,
de location d’une parcelle pour la saison destinée à un Mobil Home de propriétaire,


(Suivant les articles D331-1 et D33-4 du code du tourisme, l’annexe II de l’arrêté relatif à l’affichage des
prix dans l’HPA en attente de publication)

Ce guide a pour objectif de faciliter la compréhension des conditions qui régissent les rapports entre le
gestionnaire du camping et le locataire ou locataire potentiel d’une parcelle destinée à recevoir le mobil
home du locataire pour toute la durée de la saison. Il a aussi et surtout pour objectif de sensibiliser le
locataire potentiel sur l’importance d’une connaissance de ces conditions.

Le client louant un emplacement à la saison pour un mobil home ne peut y élire domicile.
Sur le contenu du contrat

  •  Les parties doivent être clairement identifiées, soit donc d’une part :

La SARL Camping Bel Air Siret N° 382 759 736 00012 Angle Av Bonne Source/Villes Chevissens BP 118 44380 Pornichet
Classé 4 étoiles par arrêté préfectoral du 20 Juillet 2012


Période d’ouverture : du 30 Mars au 04 Novembre 2018.

  •  Numéro de l’emplacement proposé est le [SJEMP] .Le locataire déclare le connaître parfaitement pour l'avoir vu et visité, et par conséquent qu’il est superflu de faire un état des
    lieux écrit précisant la disposition de l’hébergement de loisirs et un mesurage de la parcelle.
  • A l’issue du contrat qui est strictement limité à une saison d’ouverture du camping, il sera
    possible que les parties se rapprochent pour envisager d’en conclure un autre pour la saison
    suivante. Dans cette perspective, et sans engagement de la part du gestionnaire, le locataire
    pourra si il le souhaite laisser son mobil home sur place, et si tel est le cas, le contrat se
    transformera tacitement en un simple contrat de garage mort à titre gracieux, ce jusqu’au début
    de la saison suivante, pendant la période de fermeture du camping. Dans ce cas, le gestionnaire
    n’engagera aucune responsabilité de garde ou d’entretien de l’hébergement pendant cette
    période. Sans préjudice de l’obligation générale de surveillance du camping, le propriétaire du
    mobil home, son ou ses éventuels représentants, son ou ses assureurs, s’engageant à ne faire
    aucune réclamation ni exercer aucun recours contre le loueur en garanties ou autres.
  • Si le gestionnaire ne souhaite pas établir un nouveau contrat pour la saison suivante pour un
    motif légitime comme il en a le droit, et dans l’hypothèse où la durée du contrat ne permet pas
    d’amortir les frais d’installation que le locataire aurait pu engager qui sont uniquement le
    calage, le branchement, les frais de transport du mobil home, le locataire pourra prétendre au
    remboursement d’une partie de ces frais qu’il a dû engager pour s’installer sur le camping, sauf
    si le motif légitime de non proposition d’un nouveau contrat par le gestionnaire est un cas de
    force majeure, de fermeture administrative pour des raisons qui n’incombent pas au
    gestionnaire ou de non-respect des règles régissant le terrain de camping par le locataire. Ces
    frais étant considérés d’un commun accord entre le locataire et le gestionnaire, amortissables
    sur une durée de 5 années, chaque année, un cinquième de ceux-ci ne sera plus remboursable.
  • Le propriétaire du mobil home, locataire potentiel de l’emplacement. Nom, domicile, personnesadmises à séjourner sur l’emplacement.
    [CLCIV] [CLPRENOM] [CLNOM] [CLADRES1] [CLADRES2] [CLPOST] [CLVILLE]
    ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
    …………………………………………………………………………………………………………………………………………..…………
    ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
    ………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
  • Type de résidence mobile de loisirs (marque, modèle, couleur, dates de fabrication et d’acquisition, date limite pour laquelle la résidence mobile ne pourra plus être revendue sur place, surface, capacité maximale en nombre de personnes (ne pouvant dépasser 8),
    identification du fournisseur du mobil home (nom, raison sociale, adresse, conditions de
    garantie et responsabilité)
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    ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
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    ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
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Sur la vétusté

Compte tenu que le camping Bel Air ne peut avoir une image vieillissante, si le mobil home du locataire
a plus de 15 ans, et s’il souhaite le vendre ou le céder, le dit mobil home devra sortir du terrain de
camping. Ceci étant, pour les mobil homes installés ou achetés avant 2015 sur le camping, il est
considéré que l’âge du dit mobil home est celui de la date de son installation ou du dernier achat avant
2015 sur le Bel Air. De plus, toujours pour les mobil homes installés avant 2015, un délai
supplémentaire pouvant aller jusqu’à 5 années est accordé de manière à ce qu’aucun mobil home ne
soit contraint de partir du camping en cas de revente avant l’année 2020, sauf ceux ayant un toit plat
qui déjà ne peuvent être revendus sur place.
En cas de carence de la part du locataire, concernant l’entretien et l’état de l’hébergement et afin de
conserver un niveau de standing approprié au camping, le dit hébergement et/ou annexes devront être
enlevés par le locataire.
Le gestionnaire qui mets fin à la relation contractuelle de location de l’emplacement pour un motif
légitime s’engage en dehors des cas de force majeure, de fermeture administrative pour des raisons qui
n’incombent pas au gestionnaire ou de non-respect des règles régissant le terrain de camping par le
locataire, à racheter l’hébergement du locataire si celui-ci le désire. La cote de rachat d’un mobil home
est calculée sur une dévaluation du mobil-home neuf (prix TTC départ usine) après sa mise en service,
auxquelles sont ajoutés les équipements optionnels du mobil-home (climatisation, isolation renforcée
…). Un mobil-home décote sur les barèmes annuels de 30% à l'introduction (sortie d’usine), 15% la
première année, puis 10% par année suivante. Pour un mobil home, le millésime commence le 1er
septembre et s'achève le 31 août de l'année suivante. Par exemple, un mobil home construit en
novembre 2012 aura un millésime 2013. Ce calcul est vérifiable sur différents sites internet spécialisés
dans la revente de mobil homes.
Le montant d’indemnités ci-dessus devra, s’il y a lieu, être diminué du coût de remise en état de
l’hébergement, et le cas échéant, de l’emplacement. La cotation dite argus d’un mobil home supposant
qu’il soit en bon état.


Points divers


Le locataire déclare être assuré pour sa résidence mobile et les équipements divers pouvant s’y trouver,
pour les risques d’incendie, de dégât des eaux, d’explosion, de vol, bris de vitre, recours des tiers, et
tous risques locatifs, ainsi le cas échéant pour la sous- location, de même pour d’éventuelles chutes de
branches ou autres objets pouvant survenir durant une tempête classée cas de force majeure ou
catastrophe naturelle. Il en justifiera à toute réquisition du gestionnaire.
Le locataire s’oblige à une occupation personnelle de l’emplacement loué avec les occupants déclarés
limités à 8. Ceci étant, le gestionnaire donne la possibilité de recevoir des visiteurs gratuitement ou de
prêter son mobil-home à des personnes qui pourront y accéder gratuitement. Dans ce cas, deux
possibilités :

  •  Si les visiteurs viennent uniquement et exclusivement rendre visite dans le mobil-home, ils devront passer à l’accueil prendre un bracelet de reconnaissance qui leur sera remis gratuitement.
  •  Si les visiteurs souhaitent profiter des équipements du camping, des animations, de la piscine, ils devront s’acquitter du pack activités à la journée ou à la saison.

Un abri de jardin installé sur l’emplacement ne pourra en aucun cas abriter un couchage
supplémentaire, ou des sanitaires.


Afin de dégager quelques revenus, ou tout simplement d’amortir le prix de location de la parcelle, le
locataire a la possibilité d’intégrer le programme de sous-location que peut lui proposer le gestionnaire.
Pour adhérer au programme de sous-location, le locataire doit signer un contrat d’engagement, valider
avec le gestionnaire l’inventaire de tout ce qui est à l’intérieur du mobil home et des annexes, remettre
trois jeux de clés, et garder ses effets personnels dans le cabanon, informer le gestionnaire des semaines
proposées à la sous location. Il s’agit pour le gestionnaire d’un engagement de moyens et non de
garantie de résultats. Le gestionnaire établira le tarif de sous location et restituera une rémunération de
55% de celle-ci au locataire. Au moment de la sous-location, le gestionnaire vérifiera que le locataire
propriétaire du mobil-home le lui confie entièrement propre, faute de quoi il sera re-nettoyé à ses frais,
au tarif affiché. Ensuite le camping gèrera entièrement les entrées et sorties des sous-locataires,
ménages et prises de cautions. La rémunération dégagée par les sous-locations est perçue en fin
d’année. En cas de dommages causés au mobil-home lors d’une sous-location, le gestionnaire s’engage
à obtenir la réparation au près du sous-locataire, notamment grâce à la caution qui est prise lors de
l’arrivée de celui-ci.


Le gestionnaire pourra être sollicité par le locataire d’une assistance à la revente de son hébergement.
Dans ce cas, le gestionnaire lui proposera un pack assistance comprenant : une petite annonce sur son
site internet, la gestion des clés et les visites des acheteurs potentiels, pour la somme de 300.00€ pour
la saison entière.


Rappel obligatoire de la règlementation applicable à l’installation des hébergements de plein air

 

  • a) Définition de la résidence mobile de loisirs :

Les résidences mobiles de loisirs sont des véhicules terrestres habitables, destinés à une occupation
temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, ils conservent des moyens de mobilité leur permettant
d’être déplacés par traction, mais que le code de la route interdit de faire circuler (article R.* 11-33 du
code de l’urbanisme)

 

  • b) Règles d’installation de la résidence mobile de loisirs :

Conformément à l’article R.111-34 du code de l’urbanisme, l’installation des résidences mobiles de
loisirs n’est autorisée que sur les terrains aménagés suivants :
Les terrains de camping régulièrement créés ;
Les parcs résidentiels de loisirs ;
Les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme (art. D.325-
3-3 du code du tourisme)


Elles ne peuvent pas être installées sur des terrains privés. En application de l’article R.11-34-1 du code
de l’urbanisme, les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées sur un emplacement ayant
fait l’objet d’une cession en pleine propriété, d’une cession de droits sociaux donnant vocation à son
attribution en propriété ou en jouissance ou d’une location pour une durée supérieure à 2 ans, située à
l’intérieur d’un terrain de camping, d’un village de vacances, ou d’une maison familiale.
Les résidences mobiles de loisirs peuvent être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, sur des
terrains affectés au garage collectif des caravanes et des résidences mobiles de loisirs, des aires de
stationnement ouvertes au public et des dépôts de véhicules (art. R. 111-35 du code de l’urbanisme)
Le texte intégral es mis à jour des dispositions citées est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr

Je (nous) Soussigné(s) [CLCIV] [CLPRENOM] [CLNOM] [CLADRES1] [CLADRES2] [CLPOST]
[CLVILLE]


Atteste(ons) avoir été(s) destinataire(s) de la notice d’information prévue aux articles D 331-1-1
et D333-4 du code du tourisme et de l’arrêté relatif à l’affichage des prix dans l’HPA, ainsi que
du projet de contrat y afférant
Atteste(ons) avoir été(s) destinataire(s) du règlement intérieur
Retourne(ons) le présent bordereau, le contrat de location, paraphé, et signé, en deux
exemplaires originaux
Fait à……………………………………………………………………….. le……………………………………………………………………
Signature