Camping Bel Air / Pornichet / Baie La Baule / Loire-Atlantique / Bretagne Sud +33 (0)2 40 61 10 78

Sous Location

Contrat d’engagement de sous location

 

Entre les soussignés :

- La société CAMPING BEL AIR, Société à responsabilité limitée au capital de 288 150 €, Dont le siège est 150 avenue de Bonne Source, 44380 PORNICHET, Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT NAZAIRE Sous le numéro 382 759 736,

Ci-après également désignée "le Camping",

D'une part,

ET :

- [CLCIV] [CLPRENOM] [CLNOM], [CLADRES1] [CLPOST] [CLVILLE] [CLPAYS]

Ci-après également désigné "le Propriétaire", D'autre part,

Il a préalablement exposé ce qui suit:

Le Propriétaire a manifesté sa volonté d’adhérer au programme de sous-location proposé par Le Camping. Les parties ont donc décidé de se rapprocher par le présent contrat pour que le propriétaire puisse confier au camping la gestion de la sous-location de son mobil-home qui est installé sur la parcelle qui lui a été louée par le camping portant le N° [SJEMP]. Ce, conformément au contrat de location saisonnier à durée limitée dudit emplacement qui a préalablement été conclu entre le propriétaire et le camping, au règlement intérieur et aux conditions générales de location du camping.

  • ARTICLE 1 – DESCRIPTION

Le camping s’engage à proposer à sa clientèle le mobil-home du propriétaire pour la location, aux périodes convenues par le présent contrat. Il s’agit d’un engagement de moyens et non de résultats. Le mobil home du propriétaire sera proposé à la location au tarif du camping nommé ……………………………………………. Ce tarif pouvant bénéficier de remises ou fluctuer selon les conditions de remplissage, d’ancienneté de sa clientèle ou autres jugées nécessaires par le camping au moment de la prise de commande.

Le client du camping, locataire du mobil home du propriétaire étant aussi soumis au règlement intérieur et aux conditions générales et particulières de location, aura notamment la possibilité d’annuler sa réservation. Le camping ne sera donc tenu au près du propriétaire de justifier de l’état de ses sous-locations qu’après le départ des locataires ayant payé et accepté leur séjour. Il reviendra au propriétaire 55% du montant des locations des clients. Ce revenu ne pourra être reversé que globalement et en fin d’année.

Les consommations du mobil home et son entretien normal sont à la charge exclusive du propriétaire, aussi pendant les périodes de sous location. Le propriétaire doit avoir conscience que les locataires allant occuper son mobil home auront tendance à consommer les énergies, malgré les rappels faits par le camping sur les comportements éco responsables. Il est d’ailleurs recommandé de ne pas éteindre le chauffe-eau avant une période de sous location, nous serions contraints de facturer une intervention si le locataire ne pouvait pas obtenir d’eau chaude, et jamais les locataires ne se risquent à intervenir sur les chauffe eaux.

Le camping proposera à sa clientèle la location du mobil home du propriétaire, comme son propre parc de locatifs. Il est donc impératif de correspondre aux standards d’exigence de la clientèle. C’est ainsi que le tarif fixé doit correspondre au niveau de prestations attendues. Il est possible que certains aspects du mobil home échappent à la vigilance du camping lors du contrôle fait notamment à la signature du présent contrat, ce jusqu’à l’entrée du client dans sa sous location. Dans ce cas, dans la mesure des possibilités, le camping pourra changer le client de mobil home au dernier moment.

Le propriétaire doit avoir conscience que le camping accepte les animaux de moins de 6kg dans les locatifs et l’accepter. Dans certains cas exceptionnels, un client n’ayant pas pensé à prévenir de la présence d’un animal plus gros peut être accepté par le camping sous réserve d’un engagement du locataire à une propreté sans faille. Le propriétaire accepte cette éventualité. Plus généralement, le propriétaire doit avoir conscience que les critères d’acceptation des clients dans les locatifs sont régis par le règlement intérieur et les conditions générales de location du camping. Le propriétaire, comme le camping doivent préciser à leur assureur respectif que le mobil home sera loué à des tiers.

ARTICLE 2 – PERIODE DE SOUS-LOCATION

Le propriétaire confie la sous-location de son mobil-home pour la ou les période(s) suivante(s)

Du. ……….……………………………...…………… au ………………..…………………………………….

Du. ……….……………………………...…………… au ………………..…………………………………….

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ARTICLE 3 – SERVICES COMPLEMENTAIRES

Le mobil home doit être confié avant chaque période de sous-location par son propriétaire avec des bouteilles de gaz pleines, obligatoirement d’une des marques distribuées par le camping, faute de quoi il serait impossible de les recharger si nécessaire. Si cependant elles se vidaient pendant une sous-location, le camping procèderait au changement aux frais du propriétaire au tarif en vigueur, soit : 30,00€ TTC pour la bouteille et 5,00€ TTC pour la livraison, ce incluant la remise en service du chauffe-eau.

Le camping s’engage à surveiller le bon entretien du mobil-home pendant la période de sous location. En cas de nécessité de petites interventions techniques pour le bon déroulement de la location, comme le débouchage de canalisation, le changement d’une ampoule, le changement d’un flexible ou pomme de douche, le changement d’un abattant de WC, un réglage de chauffe-eau, ou autres petites interventions, le propriétaire donne par la présente son accord pour que le camping intervienne sans le prévenir, au tarif en vigueur, soit : 20,00€ TTC le premier ¼ d’heure et 10,00€ TTC le ¼ d’heure suivant, plus le coût de remplacement des équipements. Le propriétaire reconnait que dans les périodes d’affluence, le camping doit être extrêmement réactif face à sa clientèle et ne peut pas faire attendre pour des petites interventions. Le camping prendra à sa charge les interventions sollicitées par le sous-locataire pour des besoins n’étant pas liés à une défaillance ou un fonctionnement trop spécifique du mobil home, comme par exemple le redémarrage du chauffe-eau en bon état d’entretien suite à une mauvaise manipulation. Cependant, pour des réparations plus conséquentes, le camping aura l’obligation de solliciter le propriétaire avant d’intervenir.

Le propriétaire a conscience qu’il doit confier son mobil-home propre au camping pour chaque période de sous-location. Dans le cas contraire, le camping ferait le ménage aux frais du propriétaire au tarif en vigueur, soit 75,00€ la première heure et 26,00€ les heures suivantes. Pendant les périodes de sous location, le camping ne sera pas tenu d’entretenir la parcelle louée par le propriétaire, notamment son jardin. Celui-ci devra prendre ses dispositions s’il souhaite que ce soit fait, par exemple en sollicitant un autre propriétaire voisin.

ARTICLE 4 – DESCRIPTIF - INVENTAIRE

Un inventaire des équipements non attenants au mobil home est joint comme annexe au présent contrat. Cet inventaire est personnalisé et adapté au mobil home du propriétaire, mais présenté pour être remis aux clients locataires. Cet inventaire se limitera au maximum aux objets strictement nécessaires aux sous-locataires, il ne pourra pas prendre en compte les effets ou équipements trop personnels ou personnalisés.

En fin de l’inventaire, un petit descriptif du mobil home du propriétaire est mentionné, reprenant quelques éléments pratiques. Ce descriptif doit reprendre des consignes de fonctionnement comme par exemple :

  • Le mode de fonctionnement du téléviseur avec éventuellement les codes d’accès.
  • L’existence d’un canapé convertible conditionnant la capacité d’accueil du mobil home, la capacité de ce convertible, et la façon de le déplier.
  • La possibilité ou non de mettre un lit parapluie dans la chambre parentale
  • La présence ou non d’une climatisation, d’un lave-linge, ou d’un lave-vaisselle
  • La surface du mobil home et son nombre de chambres
  • Un fonctionnement particulier de serrures, des consignes particulières.

Le camping s’engage à veiller à la préservation des effets du propriétaire dans la limite de ce qui est décrit dans l’inventaire annexé. Le propriétaire s’engage à remiser le reste de ses effets personnels dans son cabanon auquel lui seul aura accès. Tout ce que le propriétaire aura laissé dans son mobil-home sans que ce soit mentionné dans l’inventaire, le sera sans aucune garantie de préservation. Le camping décline toute responsabilité en cas de disparition ou de détérioration d’objets non mentionnés à l’inventaire. De plus, les sous-locataires ne sont pas inquiétés pour la disparition ou la casse de petits objets. En conséquence, en cas de remboursement au propriétaire d’un ou plusieurs objets, une franchise de 50,00€ sera retenue.

ARTICLE 5 – VETUSTE

La vétusté est définie comme l’état d’usure ou de détérioration résultant du temps ou de l’usage normal des matériaux et éléments du mobil home. Dans ce cadre, la durée de vie des différents équipements est fixée comme suit, à justifier sur présentation de facture quand ils sont plus récents que le mobil home :

  • Appareils ménagers : 5 ans, avec une valeur résiduelle de 10% et un abattement de 20% par année
  • Autres équipements : 10 ans, avec une valeur résiduelle de 10% et un abattement de 10% par année Des rayures, ou des petits accrocs seront à considérer comme les conséquences d’une usure normale.
  • FAIT A …………………….………………….LE…………………………..……….. En deux exemplaires "Lu et approuvé" Le CAMPING BEL AIR "Lu et approuvé" Le Propriétaire, ………………………